Il est possible qu’un assureur oppose un refus d’indemnisation d’assurance d’un logement en vertu de l’article 1134 du Code Civil. Cela peut survenir lors de la signature du contrat, au cours de la période du contrat ou à son échéance. Si vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, que pouvez-vous faire ? Découvrez ici les recours possibles que vous pouvez effectuer face à un refus d’assurance habitation.
Changez de compagnie d’assurance habitation
La première opération à réaliser dans le cas d’un refus d’indemnisation d’assurance habitation est le changement de compagnie d’assurance. Ainsi, il sera possible de signer un nouveau contrat d’assurance. Pour le faire, il faudra en premier faire appel à un courtier spécialisé.
Celui-ci étant un professionnel du domaine, il peut vous aider à changer d’assureur. Il possède en effet les compétences pour analyser votre profil, votre budget et même vos besoins. Cela lui permet de vous proposer la meilleure offre d’assurance qui sera adaptée à votre profil. Il est aussi important de prendre contact avec un tel spécialiste si l’on n’arrive pas à trouver une nouvelle couverture.
De même, un courtier d’assurance a à son actif plusieurs moyens spécifiques. Ceux-ci lui permettent de dénicher le contrat d’assurance même s’il s’agit d’une obligation légale comme le cas d’un locataire ou copropriétaire. Il constitue par la même occasion un gage de sécurité pour les compagnies d’assurance qui sont réticentes à l’idée de vous accorder une assurance habitation.
Jouez la carte de la concurrence
Une autre solution simple, mais pratique face à un refus d’indemnisation d’assurance habitation est de faire jouer la concurrence. En effet, l’intéressé peut rassembler des devis venant de différents assureurs dans le but de les présenter à l’actuel.
Cette démarche vise à prouver à la compagnie d’assurance opposant le refus qu’elle fait une énorme erreur. Il s’agit là d’une technique de menace qui peut s’avérer très avantageuse. L’assureur peut revenir sur sa position en reconsidérant les termes de la prime d’indemnisation.
En jouant la carte de la concurrence, on découvre également plusieurs autres offres du marché ainsi que leur plan tarifaire. Ceci favorise aisément les analyses des garanties proposées. Ainsi, si l’assureur refuse toujours de vous indemniser, vous pouvez directement opter pour un assureur.
Notez qu’il est possible de se renseigner sur les meilleures propositions d’assurance habitation grâce à un comparateur. C’est un outil qui aide généralement le client à connaitre les tarifs des autres assureurs.
Saisissez le Bureau Central des Tarifications
Une dernière alternative possible est le recours au Bureau Central des Tarifications. C’est en effet une structure autonome que le demandeur d’assurance peut contacter lorsqu’il a des difficultés à signer un contrat d’assurance.
Selon la loi L212-1 du Code des Assurances, toute personne peut saisir cette institution surtout s’il se retrouve dans une obligation légale. Il s’agit donc d’un organisme qui dispose des moyens de pression sur les assureurs. Toutefois, le particulier doit :
- avoir eu au moins un refus de signature de contrat d’assurance obligatoire
- rechercher lui-même une compagnie d’assurance correspondant à ses besoins avant de contacter le BCT ;
- se munir de toutes les pièces qui lui seront demandées.
Rappelons que le délai d’intervention du BCT peut être assez long. Cela expose le particulier à une non-couverture sur une période donnée, ce qui lui serait désavantageux.
En résumé, en cas de refus d’indemnisation d’assurance habitation, il est conseillé de procéder à un changement d’assureur. Ceci peut être fait par soi-même ou par un courtier d’assurance.